Listes des médicaments et DMI remboursés en sus des GHS

Ces listes sont mises à jour, tous les mois par l’OMEDIT :

Pour les médicaments, la liste comporte, pour chaque code UCD (Unité Commune de Dispensation) :

• le libellé de l'UCD
• la DCI (Dénomination Commune Internationale)
• la classe ATC (Anatomical Therapeutical Chemical) niveau 2
• la date d’inscription au JO
• la date de radiation
• la date de parution du dernier tarif de responsabilité au JO
• le dernier tarif de responsabilité (euro HT)
• les commentaires éventuels
• l'existence d'un référentiel de bon usage (hors GHS) 

Télécharger la liste des médicaments remboursés en sus des GHS mise à disposition par l'OMEDIT Centre (octobre  2015) 

Télécharger la liste des codes UCD remboursés en sus des GHS mise à jour par l'ATIH 

Pour les DMI, pour les établissements publics et privés. Elles comportent, pour chaque code LPP (Liste des Produits et Prestations) :

• le libellé du DMI
• la date de l’arrêté d’inscription
• la date du JO
• la date d'effet de la prise en charge en sus du GHS
• la date d'effet de la radiation du code.

Télécharger la liste des DMI remboursés en sus des GHS mise à disposition par l'OMEDIT Centre ( sept 2015) 

Télécharger la liste des DMI remboursés en sus des GHS mise à jour par l'ATIH 

Télécharger la correspondance LPP- CLADIMED : janvier 2015 

Télécharger les listes des DMI remboursés en sus des GHS par Euro-Pharmat

Télécharger l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la facturation aux régimes obligatoires d’assurance maladie par les établissements de santé des produits hors-GHS

Travaux réalisés par l'OMéDIT haute Normandie:

Evolution des dépenses hors GHS entre 2006 et 2008 en Haute-Normandie : médicaments et DM

Evolution des dépenses hors GHS entre 2006 et 2011 en Haute-Normandie : médicaments et DM

Molécules onéreuses en unité de soins de suite et de réadaptation SSR

L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier Fichcomp médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR. Le Guide méthodologique PMSI SSR 2014 traduit ce point en ces termes :

• « FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») est destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses. Il enregistre, s’il y a lieu, les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). En 2014, sera ajoutée une liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR publiée sur le site de l’ATIH. »

Télécharger la liste consolidée de l'arrêté de décembre 2013, des molécules onéreuses en SSR à déclarer dans le ficher Fichcomp.

Date de création de la page : août 2009