© 2016

Première version du contrat

Les établissements MCO de la région Haute-Normandie ont contractualisé avec l'ARH des objectifs annuels pour la période 2006-2009 en regard de leur situation initiale 2005 (contrat intial).
Chaque année, un rapport d'étape annuel est à faire parvenir à l'ARH avant le 15 octobre de l'année en cours.

Contrat initial

Rapport d'étape 2007
Rapport d'étape 2008
et sa note explicative
Rapport d'étape 2009 et sa note explicative

Bilan des CBU par l'OMéDIT
Bilan final par l'ARS

 

Date de création de la page : juin 2011

CBU 2006-2009