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Des spécialités pharmaceutiques qui ne bénéficient pas encore d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) si elles sont destinées à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut être différée.

Il existe deux types d'ATU : les ATU de cohortes (sollicitées par le laboratoire) ; les ATU nominatives (demandée par le médecin prescripteur pour un patient)

Les ATU sont accordées pour une durée déterminée, renouvelable, ne pouvant dépasser un an.

Les médicaments faisant l’objet d’une ATU sont pris en charge par l’Assurance maladie à prix libre à 100 % pendant leur durée de validité.

Un médicament, ayant fait l'objet d'une ATU, et qui bénéficie d'une AMM, peut, à compter de la date de fin d'ATU, être acheté, fourni, pris en charge et utilisé au profit des patients par les collectivités publiques selon certaines conditions mentionnées :

- dans la CIRCULAIRE du 8 juillet 2014 relative […] aux modalités de financement hospitalier des médicaments ayant fait l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation mentionnées […]

- ou sur le site du ministère : http://www.medicaments.social-sante.gouv.fr/autorisation-temporaire-d-utilisation-atu.html

Télécharger le tableau des spécialités bénéficiant du dispositif pérenne mis en place par l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (mise à jour 26 juillet 2016).

Télécharger le tableau des spécialités pour lesquelles des ATU ont été octroyées du 1 Janvier 2015 au 30 Juin 2015 ( Version Excel disponible ici )

 

Financement des Médicaments sous ATU :

Pour les établissements de santé prescripteurs (publics ou privés), les coûts des médicaments sous ATU peuvent être pris en charge par une dotation spécifique au titre des Missions Enseignement, Recherche, Référence et Innovation (MERRI). Pour en bénéficier, les établissements de santé déclarent l’ensemble des prescriptions des médicaments sous ATU administrés à l’hôpital à travers l’outil FICHCOMP du PMSI. Cette déclaration se fait par les codes UCD des médicaments.

Attention, une fois l'AMM obtenue, le code UCD du médicament au titre de l'AMM n'est plus le même que celui au titre de l'ATU !

Le fichier ci-dessus des spécialités bénéficiant du dispositif pérène donne notamment les correspondances avec les nouveaux codes UCD pour chaque médicament.

 

retrouvez l'article complet sur le site medicament.gouv

Autorisation Temporaire d'Utilisation