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Instruction N°DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Plusieurs arrêtés de radiation de la liste hors GHS des indications de certains médicaments ont été publiés au Journal Officiel depuis le 31 juillet 2016.

Instruction n°DGOS/PF2/DGS/SP2/PP2/DSS/1C/2016/246 du 28 juillet 2016 relative à l'organisation de la prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux anti-viraux d'action directe (NAAD).

 

Décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison.

 

Décret n°2016-960 du 12 juillet 2016 relatif à l'inscription des médicaments biologiques similaires sur la liste de référence des groupes biologiques similaires.

 

Instruction n°DGCS/SPA/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en oeuvre du programme national d'actions de prévention des infections associées aux soins (PROPIAS) dans le secteur médico-social 2016/2018.

 

Arrêté du 30 mai 2016 portant extension d'application de la convention nationale organisant les rapports entre les prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres Ier et IV et au chapitre 4 du titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et l'assurance maladie (Journal Officiel) (Juin 2016)

 

État des lieux sur les médicaments biosimilaires : Rapport ANSM (Mai 2016)

 

Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé.

 

Note d'information N°DGOS/PF2/DSS/1C/2016/133 du 25 avril 2016 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique JAVLOR en sus des prestations d'hospitalisation donnant lieu à forfait.

 

Note d'information n° DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016 relative à la modification des conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) (DSS / DGOS / DGS) (Avril 2016)

 

Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel) (Avril 2016)

 

Note d'information n°DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11 avril 2016 relative à la publication d'un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux.

 

Note d'information n° DGS/PP3/DGOS/DSS/2016/102 du 4 avril 2016 relative à la mise en place du dispositif d’évaluation des dispositifs médicaux financés dans les tarifs des prestations d’hospitalisation, dit « intra-GHS » (Journal Officiel) (Mars 2016)

 

NOTE D’INFORMATION N° DGS/EA1/EA4/DGOS/PF2/DGCS/2016/118 du 11 avril 2016 relative à la publication d’un guide technique portant sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux.

 

Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel) (Mars 2016)

 

Instruction n° DGOS/R3/PF2/2016/52 du 25 février 2016 relative au circuit du médicament et des dispositifs médicaux dans les maisons de naissance (DGOS) (Février 2016)

 

Instruction n° DGOS/PF2/2016/49 du 19/02/2016 relative à l’appel à projet de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissement de santé (DGOS) (Février 2016)

 

Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la création de la liste prévue à l'article L.165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1 du titre Ier de cette liste.

 

Note d'information DGOS/PF2 n° 2015/65 relative aux résultats de l'enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé (DGOS) (Décembre 2015)

 

L'ANSM publie une version actualisée du protocole de la RTU AVASTIN accompagnée d'annexes du protocole, extraites du corps de celui-ci, afin d'en faciliter l'utilisation pour les opérateurs :                                                                       

 

 

Décret n°2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé

 

Décret n°2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé

 

Instruction n°DGOS/R4/2015/304 du 9 octobre 2015 relative à la mise en place d'un recueil d'information sur les traitements coûteux hors liste en sus consommés dans les établissements d'hospitalisation à domicile

 

Note d'information n°DGS/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2015/274 du 31 août 2015 relative à la mise en oeuvre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge néovasculaire (DMLA) ainsi qu'aux conditions de sa prise en charge



Arrété du 20 août 2015 modifiant l'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile (RTU, AVASTION, DMLA)



Arrété du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (RTU, AVASTIN, DMLA)

 

Note d'information du 1er Septembre 2015 relative à la prise en charge financière du test ONCOTYPE DX par certaine ARS

 

Instruction n°DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 Juillet 2015 relative à la mise en oeuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage

 

Arrété du 17 juillet 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L.162-17-2-1 du code de la sécurité sociale (RTU, VELCADE)

 

Instruction n°DGS/PP3/DGOS/PF2/DSS/2015/224 du 17 juillet 2015 relative à l'interdiction de l'utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité

 

Décision du 7 juillet 2015 fixant le modèle de contrat type et d'avenant annuel au contrat type pour l'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins relatif à la régulation des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations effectuées en établissement de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, mentionné à l'article L.162-30-2 du code de la sécurité sociale

 

INSTRUCTION n°DGS/RI1/DGOS/PF2/DGSC/2015/212 du 19 juin 2015 relative à la mise en oeuvre de la lutte contre l'antibiorésistance sous la responsabilité des Agences régionales de santé

 

INSTRUCTION N°DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS/2015/202 du 15 juin 2015 relative au programme national d'action de prévention des infections asociées aux soins (Propias) 2015. 

 

INSTRUCTION N°DGOS/PF2/2015/200 du 15 juin 2015 relative aux résultats de l'enquête nationale sur l'organaisation sanitaire des dispositifs médicaux implantables dans les établissements de santé des secteurs publics et privés, titulaires d'activités de médecine, chirurgie et obstétrique.

 

Lettre d'instruction du 30 avril 2015 relative à l'organisation de la prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux anti-viraux d'action direct (NAAD)

 

Décret no 2015-355 du 27 mars 2015 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

 

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/PP2/2015/85 du 20 mars 2015 relative à la gestion des risques liés à l’activité de nutrition parentérale en réanimation néonatale, en néonatalogie et en pédiatrie par la mise en place de bonnes pratiques organisationnelles

 

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 le taux prévisionnel de prescription des médicaments mentionné au II de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale


 

Arrêté du 20 mars 2015 fixant pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 la valeur représentative de l’écart entre le prix de vente moyen des médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques et le prix de vente moyen des médicaments qui ne sont pas inscrits à ce répertoire, mentionnée à l’article R. 162-43-4 du code de la sécurité sociale

 

Décret no 2015-309 du 18 mars 2015 relatif à la régulation des dépenses de médicaments inscrits au répertoire des groupes génériques résultant de prescriptions médicales établies par des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe de soins de ville

 

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/65 du 9 mars 2015 relative à la mise en oeuvre d’une enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé.

Annexe n°1 : Enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé ( MCO, HAD, Dialyse, SSR et PSY)

 

Plan national d'action de promotion des médicaments génériques - mars 2015

 

Information sur l'utilisation de l'hydrate de chloral dans les préparations magistrales et hospitalières

 

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2015/56 du 24 février 2015 relative au transfert de la maîtrise d’ouvrage de la DREES à l’ATIH de l’enquête médicament à l’hôpital et des modalités de recueil des données de consommation des médicaments

 

Arrêté du 18 février 2015 pris en application de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation

 

Arrêté du 18 février 2015 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

 

Arrêté du 17 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale

 

Arrêté du 12 février 2015 fixant la fraction d’écart médicament indemnisable en rétrocession mentionnée au II de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

 

Arrêté du 12 février 2015 fixant le montant forfaitaire et la liste des prestations d’hospitalisation mentionnés à l’article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

 

Arrêté du 3 février 2015 relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d’une autorisation d’importation

 

Décret no 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel

 

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/ 2014/368 du 30 décembre 2014 relative à la procédure d’accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine ainsi que l’ézétimibe, prescrit seul ou en association fixe avec de la simvastatine 

 

Décret no 2014-1703 du 30 décembre 2014 modifiant les règles relatives à l’élaboration de recommandations temporaires d’utilisation établies en application du I de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique

 

Lettre d'instruction du 29 décembre 2014 relative à l'organisation de la prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux anti-viraux d'action directe

 

Arrêté du 15 décembre 2014 fixant pour l’année 2015 le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville

 

Lettre ministérielle du 10 décembre 2014 relatif aux dispositions dérogatoires autorisant la délivrance par les pharmacies à usage intérieur et la prise en charge par l'assurance maladie, des spécialités pharmaceutiques daclatasvir 30mg et 60mg comprimé pelliculé acquise par les pharmacies à usage intérieur sous le régime de l'autorisation temporaire d'utilisation (ATU), passée la date de fin (27 octobre 2014) de cette autorisation fixée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des dispositifs médicaux (ANSM), en application de l'article R. 5121-75 du même code

 

Arrêté du 18 novembre 2014 relatif aux conditions de prise en charge de la spécialité pharmaceutique Sovaldi® 400mg disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

 

Circulaire N° DGS/DSS/DGOS/PP2/1C/PF2/PF4/2014/144 du 8 juillet 2014 relative aux conditions de mise en oeuvre des dispositions de l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 concernant la fourniture, l’achat, l’utilisation, la prise en charge, les modalités de vente au public et les modalités de financement hospitalier des médicaments ayant fait l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique, qui disposent d’une autorisation de mise sur le marché, passée la date de fin de l’autorisation temporaire d’utilisation fixée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

 

 

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